Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 20 juin 2011, R.G. 2010/AM/97 (PDF - 681.9 ko)

  (Décision commentée)
  Mécanisme de l’arrêté royal du 28 mai 2003 – définition du poste de sécurité – caractère contraignant de la décision du conseiller en prévention-médecin du travail