Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 18 février 2025, R.G. 2024/AN/42 (PDF - 404.6 ko)

  (Décision commentée)

  Ce qui caractérise l’impossibilité d’accomplir certaines tâches est que pour certains actes l’aide de tiers est absolument nécessaire. Dans ce cas la cotation de trois points doit être attribuée, correspondant à l’exigence d’une aide d’une tierce personne pour les tâches concernées.
  Ainsi, pour ce qui est de l’hygiène personnelle, il ne peut être déduit du fait que la demanderesse ne dépend pas complètement d’une personne tierce pour se laver et s’habiller qu’elle n’est pas à comparer avec une personne grabataire totalement dépendante. La cotation à retenir est le besoin de l’aide d’une tierce personne pour l’aider dans ces tâches.

• C. trav. Liège (div. Neufchâteau), 13 novembre 2024, R.G. 2024/AU/16 (PDF - 907.3 ko)

  Pour évaluer les possibilités d’assurer son hygiène personnelle et de s’habiller, il faut tenir compte non seulement de la capacité physique mais également de la compréhension des activités. Le Guide d’évaluation annexé à l’arrêté royal précise ainsi notamment que les handicapés de la vue éprouvent des difficultés en la matière requérant plus de temps et d’efforts. Ils sont dans l’impossibilité de voir des taches, le chiffonnage ainsi que la couleur des vêtements. D’autres difficultés sont relevées, relatives à la coiffure, au rasage, au maquillage… Le Guide pose également des questions auxquelles répondre pour évaluer l’autonomie.

• C. trav. Bruxelles, 7 mars 2011, R.G. 2010/AB/153 (PDF - 234.2 ko)

  Hygiène de l’habitat - confirmation de Trib. trav. Brux., 13 janvier 2010 ci-dessous

• C. trav. Bruxelles, 27 avril 2009, R.G. 48.444 (PDF - 355.5 ko)

  Examen des critères d’évaluation - problèmes mnésiques pouvant influencer les déclarations de l’intéressé

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 27 juin 2017, R.G. 15/3.203/A (PDF - 1.3 Mo)

  Pour reconnaître 2 points de perte d’autonomie, il faut que la personne handicapée fasse face à des « difficultés importantes » ou qu’elle soit amenée à effectuer des « efforts supplémentaires importants », ou encore avoir un « recours important à des équipements particuliers ». N’atteint pas cette cotisation la personne qui est en mesure d’organiser de manière efficace la succession des tâches ménagères et de réagir de manière adéquate aux détériorations de son habitat, ainsi que de lessiver, de raccommoder, de faire le lit, etc., étant constaté par ailleurs que ne lui sont pas accessibles les plus lourdes tâches de l’entretien (nettoyer les vitres et déplacer les meubles pour un entretien en profondeur).