Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 3 septembre 2021, R.G. 2020/AL/514 (PDF - 722.5 ko)

  Constituent un événement soudain des efforts et mouvements accomplis par une aide-ménagère un jour bien déterminé entre 10 et 11 heures du matin pour, par un mouvement de soulèvement et de torsion, sortir un aspirateur d’un endroit difficile d’accès. Celui-ci est par ailleurs survenu dans le cours et par le fait de l’exercice des fonctions et est susceptible d’avoir produit une lésion.

• C. trav. Bruxelles, 28 avril 2014, R.G. 2012/AB/454 (PDF - 403.7 ko)

  (Décision commentée)
  Policier – exercice d’entraînement – malaise cardiaque

• C. trav. Bruxelles, 28 mars 2011, R.G. 2006/AB/48.142 (PDF - 194.4 ko)

  Effort (monter sur un échafaudage de plusieurs mètres en enjambant des poutrelles métalliques distantes de 50 cm) à l’origine d’une pathologie (infarctus du myocarde) ayant entraîné le décès

• C. trav. Bruxelles, 15 juin 2009, R.G. 49.545 (PDF - 422.9 ko)

  (Décision commentée)

  • L’effort accompli par le travailleur, un jour déterminé et à une heure précise, pour décharger les marchandises d’une remorque, a agressé son organisme. Cet effort, même s’il ne se distingue pas de l’exécution habituelle et normale de la tâche, est l’élément distinct, le fait soudain et précis qui peut être épinglé dans l’exécution du travail et qui a pu produire la lésion. Il constitue, en conséquence, l’événement soudain.
• C. trav. Bruxelles, 8 janvier 2007, R.G. 48.622 (PDF - 217.3 ko)

  Expédition en « mountain bike » organisée par l’employeur - malaise cardiaque chez un informaticien