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Recours contre sa décision


Documents joints :

Trib. trav.


  • Est irrecevable le recours introduit contre une décision du conseiller en prévention-médecin du travail qui a déclaré l’intéressé définitivement inapte à reprendre le travail et indiqué qu’il n’était pas en état d’effectuer chez l’employeur un travail adapté ou un autre travail. La seule voie de contestation de cette décision consiste à saisir le Contrôle du bien-être.


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