Terralaboris asbl

Convention européenne de sécurité sociale


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Chômage – le travail effectué en Turquie peut être pris en compte à la condition que l’intéressé ait été soumis en dernier lieu à la législation de la Partie Contractante au titre de laquelle les prestations sont demandées (sauf exception). Il faut dès lors vérifier si des prestations ont été effectuées en Belgique.

  • (Décision commentée)
    Conditions de prise en compte de prestations à l’étranger - Turquie


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