Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 20 juin 2017, R.G. 2015/AB/197 (PDF - 585.8 ko)

  Le fait que le travailleur ait exercé ses prestations dans les locaux de l’entreprise, en utilisant du matériel appartenant à celle-ci est sans incidence sur l’existence d’une éventuelle relation d’autorité dès lors que l’utilisation des locaux et du matériel appartenant à l’entreprise découle de la nature même des formations dispensées, qui nécessitent des appareils de haute technologie, impliquant un budget d’investissement élevé que les professeurs ne sont pas à même d’assumer.