Terralaboris asbl

Temps de repos


Documents joints :

C.J.U.E.


  • Aux termes du considérant 13 du Règlement n° 561/2006, « [l]a définition du terme “semaine” qui figure dans le présent règlement ne devrait pas empêcher le conducteur de commencer sa semaine de travail n’importe quel jour de la semaine ». Aucune disposition du règlement ne fait obstacle à une telle possibilité pour le conducteur. Conformément à l’article 8, § 6, second alinéa, du Règlement n° 561/2006, un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent. Le début et la fin du repos hebdomadaire ne doivent donc pas nécessairement être compris entre le lundi 00h00 et le dimanche 24h00.


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