Documents joints :

C.J.U.E.

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• C.J.U.E., 21 juin 2007, n° C-231/06 à C-233/06 (PDF - 685.1 ko)

  Régularisation - versement de cotisations - conditions - réponse à C. trav. Bruxelles, 10 mai 2006

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 7 mars 2013, R.G. 1997/AB/35.751 (PDF - 503.1 ko)

  Application de C.J.U.E., 21 juin 2007, aff. n° C-231/06 à C-231/06 - intérêts - compensation

• C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 38.992 (PDF - 113.2 ko)

  (Décision commentée)
  Calcul de la carrière et égalité de traitement entre les hommes et femmes en matière de sécurité sociale - voir à ce sujet l’article ci-joint venant du dictionnaire juridique de l’Union européenne

• C. trav. Bruxelles, 31 mai 2007, R.G. 46.450/W (PDF - 199.7 ko)

  (Décision commentée)
  Légalité de la différence d’âge de prise de cours en fonction du sexe

• C. trav. Bruxelles, 10 mai 2006, R.G. 36.338 (PDF - 999.5 ko)

  Pension de retraite du personnel naviguant - égalité de traitement - mécanisme de régularisation rétroactive - discrimination éventuelle - question préjudicielle à C.J.U.E.

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• Article sur l’égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (PDF - 416.3 ko)

  (Dictionnaire juridique de l’Union européenne - J.G. HUGLO, 1999)