Documents joints :

C.J.U.E.

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• C.J.U.E., 27 février 2014, n° C-588/12 (LYRECO BELGIUM) (Word - 37.2 ko)

  Rémunération de base de l’indemnité d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental à temps partiel - rémunération complète

• C.J.U.E., 22 octobre 2009, n° C-116/08 (MEERTS) (Word - 38.4 ko)

  Congé parental à temps partiel - droits acquis ou en cours d’acquisition - principe de droit social communautaire

Cass.

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• Cass., 15 février 2010, n° S.07.0027.N (PDF - 118.6 ko)

  Voir C. trav. Bruxelles, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AB/648 - ci-dessus

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 11 décembre 2020, R.G. 2019/AL/131 (PDF - 908.3 ko)

  (Décision commentée)
  Rémunération de base de l’indemnité de protection en cas de crédit-temps C.C.T. n° 103.

• C. trav. Bruxelles, 9 novembre 2012- R.G. 2011/AB/648 (PDF - 580.1 ko)

  (Décision commentée)
  Rémunération calculée sur la base d’un temps plein – renvoi après cassation 15 février 2010 et C.J.U.E. 22 octobre 2009 sur question préjudicielle de Cass., 25 février 2008