Commentaire de C.J.U.E., 22 octobre 2009, n° C-116/08
Mis en ligne le 5 mars 2014
Commentaire de C. trav. Liège (div. Liège), 11 décembre 2020, R.G. 2019/AL/131
Mis en ligne le 30 avril 2021
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AB/648
Mis en ligne le 7 mai 2013
Rémunération de base de l’indemnité d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental à temps partiel - rémunération complète
Congé parental à temps partiel - droits acquis ou en cours d’acquisition - principe de droit social communautaire
Voir C. trav. Bruxelles, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AB/648 - ci-dessus
(Décision commentée)
Rémunération de base de l’indemnité de protection en cas de crédit-temps C.C.T. n° 103.
(Décision commentée)
Rémunération calculée sur la base d’un temps plein – renvoi après cassation 15 février 2010 et C.J.U.E. 22 octobre 2009 sur question préjudicielle de Cass., 25 février 2008