Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 31 mars 2009, R.G. 50.723 (PDF - 311.1 ko)

  Prime de coût de la vie (non en l’espèce vu les conditions), prime de pénibilité (expatriation), billets d’avion, véhicule, logement, téléphone

• C. trav. Bruxelles, 1^er avril 2008, R.G. 49.562 (PDF - 677.3 ko)

  Indemnité d’expatriation considérée comme un avantage acquis en vertu de contrat pour le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis