Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 9 juillet 2014, R.G. 2013/AB/495 (PDF - 514.4 ko)

  (Décision commentée)
  Membre de la direction et désignation en tant que conseiller en prévention

• C. trav. Liège, 23 novembre 2012, R.G. 2012/AL/22 (Word - 206 ko)

  Exercice de la mission - désignation irrégulière - droit à l’indemnité spéciale - cumul

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 31 janvier 2013, R.G. 11/10.297/A (PDF - 404.9 ko)

  (Décision commentée)
  Preuve de la désignation – rapport annuel du Service interne