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Définition


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Trib. trav.


  • L’état antérieur est l’état du sujet considéré juste avant l’accident qui le frappe et dont il convient d’évaluer les conséquences pour les réparer de manière adéquate, qu’il s’agisse de l’incapacité temporaire, de l’incapacité permanente ou des préjudices particuliers. L’origine importe peu, l’essentiel étant de constater que cet état antérieur, altéré ou activé par le traumatisme de l’accident, va s’allier aux effets de ce dernier pour créer un dommage plus important que celui qui serait survenu abstraction faite de cet état.
    La notion est différente de celle de « prédisposition », cette dernière étant un état physique ou psychique normal chez un sujet possédant des caractéristiques génétiques ou autres incluant la possibilité d’une évolution vers une expression clinique, évolution soit spontanée, soit induite par un ou plusieurs co-facteurs, l’un d’eux pouvant être traumatique.


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