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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 9 août 2016, R.G. 2014/AB/895 (PDF - 397.3 ko)

  (Décision commentée)
  Il peut être admis qu’un encadrement précis de l’activité professionnelle (instructions précises et/ou impératives telles que fixation de réunions d’office, renvoi à des ˝instructions de travail˝, instructions en matière de suivi d’avancement des contrôles, demande d’affichage des plannings individuels) va au-delà du respect de directives générales et particulièrement au-delà de ce qu’imposent les règles de la profession (réviseur d’entreprise en l’espèce). Une telle relation de travail doit être requalifiée en contrat de travail.