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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 6 avril 2023, R.G. 2022/AB/6 (PDF - 5.4 Mo)

  En vertu de l’article 66 de l’arrêté royal organique, pour bénéficier des allocations, le chômeur doit avoir sa résidence principale en Belgique. En outre, il doit y résider effectivement. Ces deux conditions sont cumulatives.
  La première n’implique pas que le chômeur doit effectivement être inscrit dans le registre de la population. Une telle inscription peut constituer une présomption réfragable de séjour habituel.
  La deuxième condition suppose que le chômeur séjourne de manière continue ou permanente en Belgique, sauf absences de courte durée visées à l’article 39 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991.
  Le chômeur doit apporter la preuve que ces deux conditions sont remplies cumulativement.