Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 31 mars 2017, R.G. 2015/AB/673 (NL) (PDF - 839.5 ko)

  Dans la mesure où le droit au bonus suppose une évaluation pendant toute une année et, par conséquent, la présence du travailleur à la fin de celle-ci, le bonus peut néanmoins être accordé au prorata dès lors que la société a invoqué à tort un motif grave en cours d’année. Elle est par conséquent tenue de réparer le dommage qui a été causé par sa faute.