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Bonus


Documents joints :

C. trav.


  • Dans la mesure où le droit au bonus suppose une évaluation pendant toute une année et, par conséquent, la présence du travailleur à la fin de celle-ci, le bonus peut néanmoins être accordé au prorata dès lors que la société a invoqué à tort un motif grave en cours d’année. Elle est par conséquent tenue de réparer le dommage qui a été causé par sa faute.


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