Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 1^er avril 2014, R.G. 2013/AB/140 (PDF - 549.1 ko)

  (Décision commentée)
  Monde de l’association – atteinte au sérieux professionnel

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège (div. Liège), 5 novembre 2021, R.G. 20/2.851/A (PDF - 778.7 ko)

  Porte atteinte aux compétences scientifiques de la personne responsable de la gestion du programme de développement clinique d’un produit, l’employeur qui la licencie alors que celui-ci est toujours en cours de finalisation et empêche ainsi l’intéressée d’être associée à la plus importante publication à laquelle elle aurait pu contribuer.