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Trib. trav.

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• Trib. trav. Anvers (div. Anvers), 8 février 2023, R.G. 21/1.349/A (PDF - 2.7 Mo)

  La cour de Justice a progressivement dégagé que l’interdiction de discrimination ne doit pas avoir trait à la grossesse elle-même mais à d’autres situations physiques propres au sexe féminin, ainsi un traitement de fertilité ou une fausse couche, ou encore une interruption de grossesse. Toutes ces situations sont protégées par la loi « genre », le tribunal précisant que seules les femmes peuvent subir un avortement, avec ses conséquences préjudiciables dans le cadre de la relation de travail. Que la loi « genre » ne mentionne pas spécifiquement l’avortement comme critère protégé n’énerve en rien cette règle. Un licenciement en lien avec un avortement est protégé par la loi.