Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 14 juillet 2009, R.G. 49.672 (PDF - 338.5 ko)

  Rupture du contrat dans le seul intérêt de l’employeur - contexte de harcèlement

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 8 juin 2009, R.G. 885/08 (PDF - 704.9 ko)

  (Décision commentée)
  Deux critères spécifiques de l’abus de droit : exercice du droit dans le seul intérêt de l’auteur et détournement de la finalité économique et sociale du pouvoir de rompre