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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 13 janvier 2016, R.G. 2014/AB/396 (PDF - 328.2 ko)

  (Décision commentée)
  Eu égard à ses conséquences, se pose la question de savoir si une décision de désassujettissement peut être prise sans audition préalable, puisque celle-ci s’impose en cas de mesures graves liées au comportement et s’étend à toute mesure susceptible de léser gravement une personne, qu’elle soit prise ou non en relation avec celui-ci. Dès lors cependant que l’organisme assureur établit lui-même l’absence d’activité et qu’il ne se fonde pas sur la décision de l’O.N.S.S. (puisant dans le dossier les éléments utiles à sa position), il n’y a pas lieu de statuer sur l’existence éventuelle d’une telle illégalité.