Terralaboris asbl

Renversement


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • La relation causale entre l’événement soudain et la lésion peut être partielle ou indirecte.
    L’assureur-loi qui doit renverser cette présomption doit démontrer la rupture du lien causal, en prouvant que la lésion est totalement étrangère à l’événement soudain et est entièrement et exclusivement imputable à l’organisme de la victime ou d’autres éléments indépendants.
    Il faut donc prouver que l’accident n’a joué aucun rôle quelconque, même aggravant ou favorisant, dans la survenance de la lésion, telle qu’elle a pu être constatée.
    Le juge ne doit pas exiger de la partie qui a la charge de la preuve contraire de lui fournir des éléments lui garantissant une certitude absolue. L’assureur-loi doit ainsi prouver avec le plus haut degré de vraisemblance l’absence de lien entre la lésion diagnostiquée et l’événement soudain. Tel sera par exemple le cas si la lésion ne peut être la conséquence de l’événement soudain retenu à défaut du moindre rapport entre l’un et l’autre et/ou parce qu’elle est peu compatible avec la description du fait accidentel ou encore parce que la lésion trouve son origine en dehors de l’événement soudain, est due à une circonstance extérieure à celui-ci.

  • Voir C. trav. Liège (div. Liège), 22 janvier 2021, R.G. 2019/AL/626 - ci-dessous.

  • Il convient de relever, s’agissant du renversement de la présomption de lien causal entre l’accident et la lésion, que, eu égard à la présomption légale, c’est à l’assureur-loi qu’il incombe d’établir l’absence de lien causal et que pour renverser la présomption légale, l’assureur-loi doit démontrer que la lésion est exclusivement attribuable à une autre cause que l’accident. Si la lésion est imputable à plusieurs causes dont fait partie l’accident, la présomption n’est pas renversée et la victime pourra bénéficier de l’indemnisation légale. En cas d’état antérieur ou de prédispositions pathologiques, la présomption ne pourra être renversée que s’il est démontré que la lésion leur est uniquement imputable, à l’exclusion de l’événement soudain.

    Voir également C. trav. Liège (div. Liège), 28 mai 2021, R.G. 2019/AL/439 - ci-dessus.

  • La présomption de causalité de l’article 9 de la LAT peut être renversée par l’assureur-loi. A défaut, le lien causal est retenu, ainsi lorsque l’expert judiciaire conclut que ce lien ne peut être exclu sur le plan étiopathologique et que l’assureur n’apporte pas la preuve contraire.

  • Présomption non renversée - exigence d’un haut degré de vraisemblance.

  • Lorsque l’événement soudain n’a pas pu provoquer la lésion, la présomption légale de causalité est renversée

  • (Décision commentée)
    Etat antérieur asymptomatique devenant douloureux à la suite de l’accident

Trib. trav.


  • Le tribunal ne peut opérer qu’une vérification marginale, qui conduit à n’exclure la reconnaissance d’un événement soudain que lorsque le fait invoqué est manifestement sans rapport avec la lésion. En présence de lésions qualifiées de dégénératives dans un rapport médical, ce n’est que s’il était établi que la lésion découlait exclusivement d’une cause physique interne au demandeur et donc qu’il n’y avait pas le moindre rapport entre l’événement soudain et la lésion que la présomption légale serait renversée.
    Il y a lieu de désigner un expert dès lors que le fait épinglé peut être celui de trop qui est susceptible d’avoir causé la lésion, de l’avoir provoquée ou encore de l’avoir aggravée.


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