Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2024, R.G. 2022/AB/445 (PDF - 5 Mo)

  Un travailleur dont les qualités professionnelles et le dévouement n’ont jamais été contestés peut légitimement ressentir un sentiment d’injustice et de traitement non mérité lorsque son licenciement intervient de manière violente et abrupte, sans le moindre égard ni la moindre considération, dans l’intérêt exclusif de son employeur qui, non content de profiter de l’effet d’aubaine d’un licenciement pendant une période de chômage économique (vu l’absence de suspension du préavis), a également tout mis en œuvre pour que l’intéressé ne dispose d’aucun élément objectif dans le cadre d’un éventuel litige. Ces circonstances entraînent dans son chef, outre la perte de son contrat, un dommage moral qui peut être évalué ex æquo et bono à un montant de 1.500,00 euros.

• C. trav. Bruxelles, 4 juillet 2023, R.G.2020/AB/273 (PDF - 3.6 Mo)

  (Décision commentée)
  Lorsqu’une entreprise décide de proposer un plan de départ volontaire aux cadres de l’une de ses filiales, elle a le droit de soumettre cette possibilité à l’accord de la hiérarchie et de fixer une période ferme durant laquelle les intéressés peuvent se porter candidats et leur candidature sera acceptée ou refusée par celle-ci. Pour relever du pouvoir de gestion de l’employeur, ne constitue pas un abus de droit le fait que, suite à un refus de candidature, il ait finalement été décidé de relocaliser le poste du cadre concerné au siège central et, par voie de conséquence, de licencier l’intéressé, ce même si ceci peut entrainer une frustration certaine dans le chef de ce dernier, qui n’a pas eu droit à l’indemnité de départ à laquelle il aurait pu prétendre si sa candidature au plan de départ volontaire avait été acceptée.

• C. trav. Liège (div. Namur), 25 mai 2023, R.G. 2021/AN/73 (PDF - 261.1 ko)

  Le travailleur indemnisé pour cause de licenciement manifestement déraisonnable mais qui, en raison des circonstances de celui-ci, a subi un préjudice distinct, largement supérieur à celui causé par le congé en tant que tel, est en droit de prétendre en être dédommagé (en l’espèce : réparation forfaitaire de l’ordre de 5.000,00 €).

• C. trav. Bruxelles, 21 décembre 2022, R.G. 2020/AB/702 (PDF - 1.4 Mo)

  Le sentiment d’injustice ressenti par le travailleur licencié, qui est probablement commun à la plupart des ruptures décidées unilatéralement par l’employeur, ne constitue pas en soi un dommage moral distinct de celui déjà couvert par l’indemnité compensatoire de préavis.

• C. trav. Bruxelles, 20 décembre 2022, R.G. 2019/AB/617 (PDF - 839 ko)

  Le fait qu’un travailleur n’ait pas été retenu, au terme de processus de reclassement interne, pour les diverses fonctions pour lesquelles il avait postulé n’est pas fautif en soi, le découragement qu’il a pu connaître à l’issue de ceux-ci ne se confondant pas avec une faute de son employeur qui engagerait la responsabilité de ce dernier.

• C. trav. Liège, 20 juin 2011, R.G. 2010/AL/531 (PDF - 325 ko)

  Employeur public - fautes consistant en l’absence d’audition et de respect des droits de défense - préjudice : sentiment d’injustice - 2.500 €

• C. trav. Bruxelles, 22 décembre 2010, R.G. 2009/AB/52.389 (PDF - 379.4 ko)

  (Décision commentée)
  Obligation d’audition et de motivation – Exigence d’un dommage distinct de celui couvert par l’indemnité compensatoire de préavis – Sentiment d’humiliation et d’injustice.

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège (div. Verviers), 10 mai 2023, RG 22/134/A (PDF - 311.9 ko)

  Même si on peut comprendre qu’un travailleur qui quitte une entreprise après y avoir passé 20 ans soit en attente d’un moment convivial pour saluer les personnes avec qui il a travaillé, ne peut être considéré comme constitutif de faute dans le chef de la société le fait que, ayant été licencié, il n’ait disposé que d’une heure pour rassembler ses effets personnels et en soit réduit à quelques rapides mots à ses anciens collègues.