Terralaboris asbl

Chômage de longue durée

C. trav. Bruxelles, 3 septembre 2008, R.G. 47.352 (PDF - 467.1 ko)

(Décision commentée)
1. Réadmission après une exclusion
2. Délai de contestation dans le cas d’une demande ultérieure de revision rejetée
C. trav. Liège, 26 avril 2007, R.G. 33.216/05 (PDF - 164.3 ko)

(Décision commentée)
Illégalité de l’A.R. modificatif du 22 nov. 1995 (art. 81 - durée moyenne régionale)
C. trav. Bruxelles, 11 janvier 2007, R.G. 45.578 (PDF - 169.1 ko)

Appréciation de l’existence d’efforts exceptionnels et continus : incidence des périodes de dispense, d’occupation à temps partiel et d’une décision positive antérieure de la CAN
C. trav. Bruxelles, 2 novembre 2006, R.G. 45.944 (PDF - 236 ko)

Inaptitude au travail (art. 82, § 2, A.R. 25.11.1991) : précision et évaluation