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Notion de travailleur actif


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Trib. trav.


  • Il faut entendre par « travailleur actif » non pas le travailleur « présent sur le payroll » de l’entreprise, mais bien le travailleur ayant exercé une activité au sein de celle-ci. L’emploi de l’adjectif « actif » eût été inutile si la simple présence d’un travailleur sur le payroll de l’entreprise d’une même unité technique d’exploitation suffisait à exclure l’application des réductions « groupe-cible ». Cette notion doit renvoyer à l’ancien article 117, § 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988, qui visait le travailleur « ayant exercé des activités ».


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