Commentaire de C. trav. Liège, 14 juillet 2009, R.G. 36.004/08
Mis en ligne le 10 décembre 2009
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 décembre 2015, R.G. 2013/AB/762
Mis en ligne le 30 mai 2016
(Décision commentée)
Le travailleur à temps plein est celui dont la durée contractuelle normale de travail correspond à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et qui reçoit une rémunération correspondante sur base hebdomadaire.
La notion de travailleur à temps partiel n’est pas définie comme telle. La notion n’est pas circonscrite de manière précise, et ce afin de tenir compte de la multiplicité des situations possibles. Il n’y a dès lors pas de statut spécifique accordé à ces travailleurs mais des droits leur sont garantis, droits proportionnels à ceux des travailleurs à temps plein.
(Décision commentée)
Reprise d’un travail à temps partiel dans le cadre d’un contrat de travail temps plein : travailleur à temps partiel volontaire et non travailleur à temps partiel avec maintien des droits