Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 1^er février 2012, R.G. 2007/AM/20.603 (PDF - 345.3 ko)

  (Décision commentée)
  Accident n’ayant pas entraîné une ITT immédiatement, mais bien plus tard – l’action introduite en indemnisation de l’incapacité temporaire est une action en paiement des indemnités et en fixation des séquelles (et non une action en aggravation)