Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 13 mars 2017, R.G. 2014/AB/978 (PDF - 794.7 ko)

  L’exercice par le travailleur du droit que lui confère l’article 41 LCT de rechercher un nouvel emploi durant le délai de préavis n’est pas soumis à l’autorisation de l’employeur.

• C. trav. Bruxelles, 21 février 2012, R.G. 2011/AB/73 (PDF - 203.1 ko)

  Droit audit congé également ouvert en cas de démission donnée en vue d’occuper un autre emploi

• C. trav. Bruxelles, 18 mai 2010, R.G. 2009/AB/52.107 (PDF - 281.7 ko)

  Conditions d’exercice