Commentaire de C. trav. Bruxelles, 3 septembre 2014, R.G. 2013/AB/370 et 2013/AB/378
Mis en ligne le 26 novembre 2014
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 3 février 2014, R.G. 11/7.701/A
Mis en ligne le 4 juin 2014
(Décision commentée)
Indemnité de maternité : non-cumul avec l’indemnité pour discrimination prohibée
Nature de l’indemnité : préventive et indemnitaire - absence de préjudice distinct indemnisable dans le cadre de la loi du 7 mai 1999
(Décision commentée)
Nature de l’indemnité
Cumul avec indemnité pour plainte déposée en harcèlement
Cumul avec l’indemnité forfaitaire pour discrimination fondée sur le genre