Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 3 septembre 2014, R.G. 2013/AB/370 et 2013/AB/378 (PDF - 513.6 ko)

  (Décision commentée)
  Indemnité de maternité : non-cumul avec l’indemnité pour discrimination prohibée

• C. trav. Bruxelles, 9 février 2011, R.G. 2009/AB/52.518 (PDF - 431.9 ko)

  Nature de l’indemnité : préventive et indemnitaire - absence de préjudice distinct indemnisable dans le cadre de la loi du 7 mai 1999

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 3 février 2014, R.G. 11/7.701/A (PDF - 502.8 ko)

  (Décision commentée)
  Nature de l’indemnité

• Trib. trav. Namur, 28 mars 2011, R.G. 09/1.480/A (PDF - 521.4 ko)

  Cumul avec indemnité pour plainte déposée en harcèlement

• Trib. trav. Liège, 14 octobre 2009, R.G. 379.247 (PDF - 423.5 ko)

  Cumul avec l’indemnité forfaitaire pour discrimination fondée sur le genre