Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 15 octobre 2007, R.G. 41.694 (PDF - 193.3 ko)

  (Décision commentée) Remplacement d’expert et applicabilité des nouvelles règles de l’expertise

• C. trav. Bruxelles, 4 janvier 2007, R.G. 42.529 (PDF - 383.6 ko)

  (Décision commentée)
  Motivation insuffisante du rapport d’expertise et remplacement de l’expert

• C. trav. Liège, 24 octobre 2005, R.G. 31.539/03 (Word - 59 ko)

  Nécessité de désigner un autre expert lorsque la mission d’expertise est profondément modifiée (nécessité d’un regard neuf)

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• C. trav. Liège (div. Liège), 6 mars 2020, R.G. 2018/AL/527 (PDF - 768.7 ko)

  La mission de l’expert, qui ne peut avoir pour objet que des constatations ou un avis d’ordre technique, consiste à départager deux thèses en présence. Il convient en principe de faire confiance à l’avis donné par l’expert, sauf s’il est démontré que ce dernier a commis des erreurs, soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait, soit en donnant à ces éléments de fait une portée non justifiée. En l’espèce, il n’est pas possible d’entériner le rapport de l’expert en l’état. D’une part, en raison des nouvelles pièces communiquées par la victime de l’accident du travail et, d’autre part, car la cour n’a pas tous ses apaisements au sujet de l’exactitude de l’évaluation des répercussions des lésions dont le travailleur est atteint sur ses capacités concurrentielles sur le marché général du travail. Dès lors, il convient de décharger le premier expert de sa mission et de confier une nouvelle mission complète à un nouvel expert judiciaire.