Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 1^er octobre 2014, R.G. 2012/AB/1.244 (PDF - 155.8 ko)

  Obligation dans le chef de l’organisme assureur de démontrer que le dommage est susceptible d’être réparé en vertu du droit commun ou d’une autre législation

• C. trav. Mons, 11 avril 2013, R.G. 2011/AM/419 (PDF - 198.4 ko)

  (Décision commentée)
  Réparation en droit commun – obligations du débiteur de la réparation – doubles versements – absence d’action contre l’assuré social – subrogation de l’organisme assureur

• C. trav. Bruxelles, 13 avril 2011, R.G. 2008/AB/51.401 (PDF - 358.4 ko)

  (Décision commentée)
  Réparation dans un autre régime – non exercice par l’O.A. de son droit de subrogation - conséquences

• C. trav. Mons, 9 juin 2009, R.G. 21.324 (Word - 56.5 ko)

  (Décision commentée)
  Interruption de la prescription de la subrogation de l’organisme assureur en cas d’accord - indemnité fixant les séquelles d’un accident du travail

• C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2008, R.G. 50.229 (PDF - 300.3 ko)

  Fonds de Fermeture - récupération par l’organisme assureur des indemnités provisionnelles versées au bénéficiaire d’indemnités de rupture - quid si l’OA n’a pas été informé, pour n’avoir lui-même pas mis l’assuré au courant de cette obligation ?