Terralaboris asbl

Durée


Documents joints :

Trib. trav.


  • La durée du plan de règlement judiciaire peut être estimée sur la base d’une formule mathématique, élaborée par le juge, permettant de rencontrer adéquatement les objectifs poursuivis par le législateur, partant de deux principes directeurs : (i) plus le passif est important, plus la durée du plan judiciaire doit être longue et (ii) plus le médié est âgé, plus la durée du plan judiciaire doit être courte (une formule étant donnée dans la décision avec renvoi en jurisprudence à d’autres jugements l’ayant appliquée).

  • Afin de déterminer la durée du plan de règlement judiciaire, le tribunal a modélisé (et actualisé) une formule mathématique (Formule XIII), qui lui semble adéquatement rencontrer les objectifs poursuivis par le législateur et de façon équilibrée, en partant de deux principes directeurs, soit (i) plus le passif est important plus la durée du plan judiciaire doit être longue et (ii) plus le médié est âgé, plus la durée du plan judiciaire doit être courte.
    La durée la formule actualisée est la suivante (√ Passif/Âge + 0,33) x12 = Durée

  • La durée d’un plan judiciaire peut être objectivée (une formule mathématique, dite Formule XIII, ayant été mise au point par le tribunal) afin de rencontrer les objectifs poursuivis par le législateur en partant de deux principes directeurs : plus le passif est important, plus la durée du plan judiciaire doit être longue et plus le médié est âgé, plus la durée doit être courte. Cette formule permet de rencontrer de manière équilibrée le respect des droits des créanciers, la dignité humaine de la personne surendettée et le concept de délai raisonnable au sens de la C.E.D.H.


Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be