Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 5 mars 2024, R.G. 2021/AM/350 (PDF - 376.4 ko)

  Constitue un événement soudain le fait pour un ouvrier venu travailler dans un local imprégné en quantité importante d’un produit de nettoyage industriel (peroxyde d’hydrogène acide peracétique, dont des flaques stagnaient encore sur le sol) et d’avoir inhalé celui-ci pendant une heure environ, suite à quoi il fut pris de nausées, de maux de tête (des plaques sur le corps étant en outre apparues) et dut être hospitalisé en urgence.

• C. trav. Bruxelles, 6 décembre 2021, R.G. 2019/AB/904 (PDF - 996.9 ko)

  L’inhalation d’un produit potentiellement toxique utilisé pour nettoyer des pellicules de films peut constituer l’événement soudain légalement requis.

• C. trav. Bruxelles, 15 février 2010, R.G. 2004/AB/45.654 (PDF - 299.3 ko)

  Manipulation d’un produit toxique pendant 3 jours – affection hépatique