Terralaboris asbl

Assurance faillite des travailleurs indépendants

Assurance faillite : exigence de l’absence d’exercice d’une activité professionnelle

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 1^er septembre 2014, R.G. 2013/AB/993

Mis en ligne le 26 novembre 2014
Assurance faillite et cessation d’activité

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 22 avril 2014, R.G. n° 2012/AB/349

Mis en ligne le 24 juillet 2014
Indépendants et assurance faillite : conditions à remplir

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 12 octobre 2012, R.G. 2012/AB/47

Mis en ligne le 14 mai 2013

C. const. 6 février 2014, n° 26/2014 (PDF - 103.3 ko)

Protection contre les risques spécifiques aux indépendants - mesure dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

C. trav. Bruxelles, 1^er septembre 2014, R.G. 2013/AB/993 (PDF - 237.7 ko)

(Décision commentée)
Mode d’introduction de la demande – conditions d’absence d’exercice d’une activité
C. trav. Bruxelles, 22 avril 2014, R.G. n° 2012/AB/349 (PDF - 242.6 ko)

(Décision commentée)
Date de la cessation d’activité
C. trav. Bruxelles, 23 mai 2013, R.G. 2012/AB/47 (PDF - 196.6 ko)

Conditions à remplir (suite)
C. trav. Bruxelles, 12 octobre 2012, R.G. 2012/AB/47 (PDF - 281.2 ko)

(Décision commentée)
Indépendants en difficulté – assurance faillite – cessation forcée