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C. trav.

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• C. trav. Mons, 15 juin 2022, R.G. 2015/AM/451 (PDF - 671.2 ko)

  Il paraît difficile pour un juge de justifier sa décision d’écarter le rapport d’un expert au profit de l’avis divergent du conseil technique de l’une des parties sans, à tout le moins, en exposer les raisons, lesquelles doivent être déduites du constat de défaillance ou de manquements qui en fragilisent le crédit. En effet, si le juge n’est pas astreint de suivre l’avis de l’expert et s’il doit vérifier la réalité interne et externe de son rapport avant de s’en servir, il faut néanmoins se rendre à l’évidence que si, précisément, il a dû avoir recours aux connaissances techniques de ce dernier, son avis influencera logiquement sa décision. En règle générale, il n’en sera autrement que si le juge a des motifs de croire que l’intéressé s’est trompé soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait, soit en leur donnant une portée excessive et que son erreur d’appréciation est démontrée par le rapport lui-même ou par d’autres éléments objectifs concrets et probants.