Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 12 août 2014, R.G. 2014/CB/10 (PDF - 626.7 ko)

  (Décision commentée)
  Etendue de l’intervention du juge des référés en matière de suspension de décision de l’employeur

• C. trav. Liège, sect. Namur, 5 décembre 2013, R.G. 2013/CN/3 (Word - 96.5 ko)

  Pouvoir d’injonction à l’égard d’une R.C.

• C. trav. Bruxelles, 29 mars 2013, R.G. 2013/CB/1 (PDF - 383.3 ko)

  Travailleur protégé - demande de levée de protection - modification de fonctions - injonction de le rétablir dans les fonctions contractuelles sous peine d’astreinte

• C. trav. Bruxelles, 6 septembre 2012, R.G. 2012/CB/9 (PDF - 479 ko)

  (Décision commentée)
  Injonction de suspendre les effets d’une décision modifiant le secteur géographique d’un représentant de commerce

• C. trav. Bruxelles, 18 mai 2012, R.G. 2012/CB/3 (PDF - 716.4 ko)

  Représentant de commerce - injonction de respecter une clause de non-concurrence - examen des obligations des parties - absence de droit évident - rejet

• C. trav. Liège, sect. Liège, 7 mai 2012, référé 2012/CL/002 (Word - 159 ko)

  Injonction de cesser tout acte contraire à une clause de non-concurrence

• C. trav. Bruxelles, 9 mars 2012, R.G. 2012/CB/2 (PDF - 917.2 ko)

  Injonction de suspendre les effets d’une modification du secteur (suppression de régions) d’un représentant de commerce pendant le délai de préavis

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• Prés. trav. Mons et Charleroi (div. Mons), 6 octobre 2015, Rôle n° 15/8/C (PDF - 660.6 ko)

  (Décision commentée)
  Eu égard aux délais habituels d’instruction d’une affaire au fond, le juge des référés peut prendre des mesures provisoires et examiner le droit de l’intéressé à bénéficier de la poursuite des allocations d’insertion, et ce avant la décision du tribunal au fond. Il peut également condamner l’administration (FOREm en l’espèce) à une obligation de faire, étant d’offrir un accompagnement sous forme d’un trajet approprié au sens de la disposition correspondante de l’arrêté royal sur le chômage.