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Cass.

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• Cass., 8 décembre 2008, n° S.07.0094.F (PDF - 29.3 ko)

  Torsion du genou - constat médical d’une lésion du ménisque – constatation par le juge de l’absence de preuve de la lésion traitée – pas de prise en charge par l’assureur-loi des séquelles de cette ‘prétendue lésion’