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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 8 mai 2023, R.G. 2015/AB/1.172 (PDF - 482.4 ko)

  Le fait pour l’expert de ne pas répondre précisément à un point, fût-il majeur, de la mission qui lui est confiée n’entraîne pas ipso facto l’écartement du rapport. Il appartient au juge d’apprécier si, nonobstant les détours utilisés par l’expert, son rapport lui permet de disposer de toutes les informations techniques pour rendre sa décision.