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Cass.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


  • L’octroi par une compagnie aérienne à son personnel de billets d’avion à tarif avantageux peut constituer un avantage acquis en vertu du contrat de travail si le travailleur a effectivement saisi la chance d’en bénéficier. Ces billets de faveur ont été délivrés par son employeur, uniquement parce que l’intéressée était membre de la compagnie.
    Par contre, pour ce qui est du bénéfice d’une assurance hospitalisation à un tarif réduit, s’il apparaît qu’il s’agit d’une opportunité offerte par une compagnie d’assurances et relayée par l’employeur afin que ses employés puissent, s’ils le souhaitent, la saisir à titre personnel et sans la moindre intervention sa part (qui n’a servi que d’intermédiaire), il ne s’agit pas de la contrepartie du travail. Ce poste ne peut en conséquence être inclus dans la rémunération servant de base au calcul des diverses indemnités dues.


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