Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 décembre 2017, R.G. 2016/AB/569
Mis en ligne le 3 septembre 2018
(Décision commentée)
Le pourboire classique est centralisé par l’employeur via les paiements effectués par les clients et est redistribué. Consistant initialement en une gratification librement octroyée, occasionnellement et sur une base individuelle, le pourboire est actuellement dans le secteur des taxis compris dans le prix du service et a évolué en une indemnité obligatoire, standardisée et collectivisée. Il ne s’agit donc plus de pourboire au sens strict du terme, les pourboires éventuels n’étant pas redistribués aux chauffeurs de taxi. Il n’est dès lors pas satisfait aux conditions d’application de l’article 25 de l’arrêté royal d’exécution de la loi O.N.S.S. pour ce qui est du calcul des cotisations des travailleurs dont la rémunération consiste en tout ou en partie en de tels pourboires ou en un pourcentage de service.