Terralaboris asbl

Manquements aux obligations en matière de bien-être


Trib. trav.


Documents joints :

Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    Le non respect par l’employeur de ses obligations en vertu d’une loi d’ordre public est une faute, en l’occurrence l’absence de mise en place de structures destinées à recevoir les plaintes en matière de violence ou harcèlement


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