Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 19 mars 2018, R.G. 2017/AB/655 (NL) (PDF - 409.5 ko)

  Dès lors que l’expert judiciaire a conclu à l’absence de difficultés pour la catégorie « contacts sociaux », vu que l’intéressée ne devait pas faire d’efforts particuliers et n’avait pas besoin de moyens d’aide spécifiques à cet égard, cette constatation confirme l’octroi d’un total de zéro point. En l’espèce, l’intéressée utilise un ordinateur et peut envoyer des mails, ainsi que faire ses paiements bancaires par internet. Elle peut suivre des conversations et avoir des contacts avec des personnes qu’elle ne connaît pas. Elle n’utilise pas d’appareil auditif et a des lunettes de lecture.

• C. trav. Liège, sect. Liège, 10 juin 2013, R.G. 2012/AL/666 (Word - 59 ko)

  (Décision commentée)
  Rappel des critères en matière de contacts sociaux

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 23 janvier 2024, R.G. 20/692/A (PDF - 351.8 ko)

  Le fait d’être limité dans la pratique de certains sports (marche et vélo en l’espèce) ne peut être pris en considération dans le cadre de l’item’ contacts sociaux’ sous prétexte que le sport est un moyen de développer ses relations sociales. Le tribunal confirme l’avis de l’expert qui n’a accordé aucun point pour cette rubrique, la demanderesse ne présentant pas de déficience auditive ou de la parole. Elle peut lire, regarder la TV, utiliser son ordinateur (réseaux sociaux), elle a accès au domaine culturel (cinéma, théâtre). Elle ne souffre pas de trouble mental ou d’inhibition l’empêchant d’avoir des contacts sociaux.

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 25 octobre 2022, R.G. 19/843/A (PDF - 350.5 ko)

  Pour la rubrique « contacts sociaux », il faut tenir compte des difficultés d’audition, de la vue ou de la parole, des handicaps mentaux ou du langage, de difficultés liées aux déplacements et des inhibitions mentales rendant difficile le contact avec l’extérieur. Les difficultés sont importantes mais ne justifient pas l’octroi du maximum dès lors que la personne handicapée ayant de grandes difficultés de déplacement, souffrant de bégaiement et fuyant les contacts peut lire, entendre (et donc participer à une discussion ou écouter la radio), regarder la télévision, bref n’est pas sans contacts sociaux potentiels.

• Trib. trav. Bruxelles, 9 mai 2012, R.G. 6.357/08 (PDF - 286.8 ko)

  Prise en compte des difficultés de contacts sociaux à l’extérieur et au domicile.

• Trib. trav. Bruxelles, 4 mars 2011, R.G. 4.854/09 (PDF - 186.2 ko)

  Influence de la surdité sévère sur la perte d’autonomie pour les rubriques « déplacement » et « contacts sociaux »