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Absences au travail


Trib. trav.


Documents joints :

Trib. trav.


  • Il n’est pas manifestement déraisonnable pour un employeur de mettre fin au contrat d’un travailleur qui présente des absences rendant le travail plus difficilement gérable. Il y va d’une caractéristique objective, propre au travailleur, qui a des conséquences avérées sur l’organisation du travail.
    La question de savoir si le nombre de jours d’absence est égale ou supérieure à la moyenne nationale est de peu d’importance si les spécificités d’un travail en équipe à flux tendus font que peu d’absences le désorganisent réellement.

  • Ne peut être considéré comme raisonnable un licenciement intervenant après trois jours d’une première incapacité en prétextant que cette absence perturbe le travail ou le bon fonctionnement de l’entreprise, cet argument n’étant acceptable qu’en cas d’incapacité de longue durée ou d’absences répétées.

  • (Décision commentée)
    Le critère du facteur dit ‘de Bradford’ est la nuisance provoquée par l’absentéisme de courte durée pour cause de maladie. Au regard de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, il peut s’agir d’un licenciement pour un critère protégé et la discrimination peut être directe ou indirecte.
    Le motif du licenciement en l’espèce n’est pas contesté, ayant été confirmé à la fois sur le C4 et dans la lettre de l’entreprise, de telle sorte qu’il est la conséquence directe des absences elles-mêmes. L’exigence de la loi selon laquelle est visé l’état de santé actuel ou futur est rencontrée, étant incontestable que l’entreprise a voulu se prémunir contre l’état de santé futur de l’intéressé.


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