Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 16 avril 2015, R.G. 2014/AB/147 (PDF - 294.3 ko)

  Recours introduit auprès du CCE – dossier médical faisant apparaître un risque sérieux de détérioration grave et irréversible de l’état de santé – effet sur l’octroi de l’aide sociale.