Commentaire de C. trav. Mons, 13 septembre 2013, R.G. 2011/AM/377
Mis en ligne le 22 mai 2014
Commentaire de C. trav. Mons, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AM/471
Mis en ligne le 14 mars 2013
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237
Mis en ligne le 6 juillet 2011
(Décision commentée)
Conditions – notion d’activité – tâches accessoires ou résiduelles
(Décision commentée)
Notion de cessation – maintien d’activités accessoires ou de minime importance
(Décision commentée)
Notion de cessation – remboursement d’indu – manœuvres frauduleuses
Pas d’incompatibilité entre incapacité de travail et séances de pose comme modèle, fussent-elles rétribuées