Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 13 septembre 2013, R.G. 2011/AM/377 (PDF - 472.6 ko)

  (Décision commentée)
  Conditions – notion d’activité – tâches accessoires ou résiduelles

• C. trav. Mons, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AM/471 (PDF - 425.1 ko)

  (Décision commentée)
  Notion de cessation – maintien d’activités accessoires ou de minime importance

• C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237 (PDF - 346.4 ko)

  (Décision commentée)
  Notion de cessation – remboursement d’indu – manœuvres frauduleuses

• C. trav. Anvers, 3 novembre 2006, R.G. 2.050.316 (PDF - 271.8 ko)

  Pas d’incompatibilité entre incapacité de travail et séances de pose comme modèle, fussent-elles rétribuées