Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, 27 novembre 2009, R.G. 36.180 (Word - 77 ko)

  (Décision commentée)
  Frayeur causée par une arme factice - conditions dans lesquelles l’événement peut être considéré comme ayant pu causer des difficultés d’ordre psychologique (sur contexte de harcèlement antérieur)

• C. trav. Liège, 12 mai 2005, R.G. 32.333/04 (Word - 35.5 ko)

  Frayeur d’un postier (déjà agressé par le passé) à la vue d’un individu qui semblait le guetter