Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 23 janvier 2025, R.G. 2024/AB/113 (PDF - 1.8 Mo)

  L’absence injustifiée à une convocation du service externe peut être considérée comme un cas où le chômeur ne se présente pas, sans justification suffisante, auprès du VDAB après une convocation, au sens de l’article 51, § 1, deuxième alinéa, 4°, de l’arrêté royal chômage, le service externe pouvant être assimilé au VDAB au sens de cette disposition.
  Cette absence injustifiée peut également être considérée comme l’arrêt ou l’échec du plan d’action individuel dû au comportement fautif du chômeur.
  Dans les deux hypothèses, celui-ci peut être exclu du bénéfice des allocations pour une période entre 4 et 52 semaines. Vu les circonstances de l’espèce, la cour fixe celle-ci à 26 semaines.

• C. trav. Bruxelles, 25 novembre 2015, R.G. 2014/AB/37 (PDF - 179.8 ko)

  Même si les convocations du service de l’emploi sont importantes, les contacts avec ces services ne sont qu’un des canaux parmi d’autres qui permettent aux chômeurs de retrouver un emploi. En présence de documents démontrant des recherches faites par ailleurs, il n’y a donc pas lieu de sacraliser l’obligation d’y donner suite et de la sanctionner plus sévèrement que d’autres obligations.

• C. trav. Mons, 22 mai 2014, R.G. 2013/AM/2 (RTF - 444.2 ko)

  (Décision commentée)
  Notion de justification suffisante

• C. trav. Bruxelles, 12 février 2014, R.G. 2010/AB/1.100 (PDF - 647.2 ko)

  (Décision commentée)
  Chômage : mesures en cas de non présentation à une convocation

• C. trav. Bruxelles, 29 juin 2011, R.G. 2000/AB/50.418 (PDF - 115.5 ko)

  Radiation pour non présentation à une convocation - condition de la sanction : qualité de chômeur au moment de la convocation

• C. trav. Mons, 9 septembre 2010, R.G. 2009/AM/21.559 (PDF - 43.8 ko)

  (Décision commentée)
  Non présentation à une convocation aux services du FOREM – motivation de la décision – notion de justification suffisante