Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 12 septembre 2013, R.G. 2011/AB/1.171 (PDF - 391.6 ko)

  (Décision commentée)
  Obligation d’information de l’assuré social - mission de la BCSS - erreur de l’ONAFTS

• C. trav. Liège, sect. Namur, 6 décembre 2005, R.G. 7.585/04 (PDF - 279.8 ko)

  Allocations familiales - erreur de la Caisse et conséquences sur l’indu