Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 14 février 2023, R.G. 2022/AL/73 (PDF - 451.4 ko)

  Même si les parties n’ont pas utilisé le vocable de « contrat de travail », la lecture du contrat passé entre un centre sportif et son concierge impose de retenir l’existence d’un lien de subordination lorsque celui-ci prévoyait, de manière très claire, un lien d’autorité entre parties en disposant que le concierge (i) dépendait hiérarchiquement du gestionnaire du centre, (ii) devait agir conformément aux ordres et instructions de ce dernier ou de son délégué et (ii) était soumis à un régime disciplinaire.

• C. trav. Liège (div. Namur), 14 mars 2019, R.G. 2017/AN/78 (PDF - 685.2 ko)

  Est incompatible avec une relation de prestations de services à caractère indépendant la convention de conciergerie intégrant la nécessité de respecter des instructions, d’un contrôle de l’exécution des tâches et d’un pouvoir de sanction.