Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 5 septembre 2019, R.G. 2018/AL/351 (PDF - 1.2 Mo)

  (Décision commentée)
  La présomption légale de l’article 9 s’applique également dans le cadre d’une action en aggravation, étant entendu que cette même disposition légale permet à l’assureur-loi de la renverser, en apportant la démonstration de l’absence d’imputabilité à l’accident du travail des séquelles invoquées par la victime. À partir du moment où une relation causale, même partielle, même indirecte, est raisonnablement établie entre l’aggravation et l’état de la victime, la réparation légale couvre la totalité du dommage. (arrêt cassé par Cass., 12 décembre 2022, S.20.0062.F)