Terralaboris asbl

Activité occasionnelle


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Pour que l’activité exercée soit considérée comme occasionnelle, il doit s’agir d’une activité limitée, dont l’ampleur est nécessairement inférieure à celle d’une activité accessoire. Les deux critères généralement pris en compte pour ce qui est du caractère limité sont le nombre d’heures de travail et le montant des revenus. Lorsque le débat porte sur le caractère occasionnel (dans la thèse du chômeur) ou accessoire (dans celle de l’ONEm), la charge de la preuve repose sur l’ONEm, dans la mesure où, dans le formulaire C1, le chômeur a déclaré qu’il n’exerce pas d’activité accessoire, ce qui entraîne une présomption en ce sens. En cas de doute, le tribunal devra donner raison au chômeur.

  • (Décision commentée)
    Rappel des conditions d’exercice de l’activité accessoire - exercice d’une activité occasionnelle - conséquences d’un manquement

  • (Décision commentée)
    Activité accessoire (admission sur pied de l’article 48 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991) et activité occasionnelle

  • Pompier volontaire - activité occasionnelle régie par des règles particulières

Trib. trav.


  • Dès lors que les revenus bruts générés par l’activité du chômeur ont largement dépassé le montant des allocations perçues ainsi que le seuil maximal fixé par la doctrine et la jurisprudence par analogie avec la législation sur le travail associatif et les services occasionnels entre citoyens, il peut difficilement être considéré que cette activité a un caractère occasionnel, ce que dément également sa fréquence. Le fait que l’intéressé travaillait sous différents statuts (intérimaire, indépendant ou vacataire) ne modifie pas ce constat, même s’il met en lumière que la réglementation actuelle constitue un véritable « piège à l’emploi » pour qui est désireux de mettre ses compétences au service de la société.

  • Le fait pour un chômeur d’aider son fils, quelques jours durant, pour faire avancer les travaux que ce dernier a entrepris dans son habitation, est un geste de solidarité familiale qui, en ce qu’il ne lui procure aucun avantage matériel quelconque, ne peut être assimilé à une activité s’inscrivant dans un courant d’échanges économiques.


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