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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 18 avril 2017, R.G. 2014/AB/340 (NL) (PDF - 549.4 ko)

  La rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité pour non-concurrence est celle visée à l’article 39, § 1^er, de la loi sur les contrats de travail. Elle inclut dès lors les avantages acquis en vertu du contrat, qui sont en principe alloués en tant que contrepartie du travail fourni.